Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PortChief (le « Service »), éditée par DMS LOGISTICS. PortChief est une place de marché B2B mettant en relation des professionnels du transport pour l’échange (« swap ») de conteneurs disponibles dans les ports. En créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : tout professionnel disposant d’un compte sur le Service.
• Annonce : offre ou demande de conteneur publiée par un Utilisateur.
• Swap : mise en relation en vue de l’échange ou de la réutilisation d’un conteneur entre Utilisateurs.

3. Inscription et compte

Le Service est réservé aux professionnels. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Description du Service

PortChief fournit un outil de mise en relation. PortChief n’est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs : il n’achète, ne vend, ni ne loue aucun conteneur. La négociation, la contractualisation et l’exécution des échanges relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

5. Obligations de l’Utilisateur

• Publier des Annonces exactes, licites et non trompeuses.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni d’une autre organisation.
• Respecter la réglementation applicable au transport et à la manutention de conteneurs.
• Ne pas détourner le Service à des fins de démarchage abusif, de spam ou de fraude.

6. Contenu des Annonces

L’Utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie et concède à PortChief une licence non exclusive d’affichage de ce contenu dans le cadre du Service. PortChief se réserve le droit de modérer, suspendre ou retirer toute Annonce contraire aux présentes CGU.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». PortChief ne garantit ni la disponibilité continue du Service, ni la bonne fin des échanges entre Utilisateurs. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de PortChief ne saurait être engagée pour les litiges nés entre Utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface et les composants logiciels de PortChief sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. PortChief peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

PortChief se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service ; la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : olivier@dmslog.ai. Voir aussi nos Mentions légales.